CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La Grande Poêle Traiteur
1. Identification de l’entreprise
La société La Grande Poêle Traiteur, entreprise individuelle, exerce une activité de traiteur à domicile (APE 56.21Z).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles La Grande Poêle Traiteur fournit des prestations de restauration à domicile ou sur lieu d’événement.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Devis et formation du contrat
Toute prestation donne lieu à l’établissement d’un devis personnalisé.
Le contrat est réputé formé à réception :
du devis signé ou d’un accord écrit explicite
et du versement d’un acompte, lorsque celui-ci est demandé
Le devis est valable 30 jours, sauf mention contraire.
4. Prix et modalités de facturation
Les prix sont exprimés en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC).
Ils comprennent :
le coût des denrées
la préparation et la cuisson sur place
le matériel nécessaire
Peuvent s’ajouter :
frais de déplacement (calculés au kilomètre aller-retour)
forfait gaz
prestations complémentaires
Toute prestation non prévue au devis fera l’objet d’une facturation supplémentaire.
5. Acompte et paiement
Un acompte pourra être exigé à la commande.
Conformément à l’article 1590 du Code civil, l’acompte constitue un engagement ferme et définitif des parties.
Le solde est payable le jour de la prestation, sauf accord contraire.
Modes de paiement acceptés :
Virement bancaire
Espèces
6. Annulation – Conditions financières
🔴 Annulation par le client
En cas d’annulation, les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 7 jours avant la prestation :
➜ l’acompte reste acquis au traiteur à titre d’indemnité
Moins de 7 jours avant la prestation :
➜ le traiteur se réserve le droit de réclamer jusqu’à 100 % du montant total
Moins de 48 heures avant :
➜ la totalité de la prestation est due
🔴 Annulation par le traiteur
En cas d’impossibilité de réalisation (force majeure), les sommes versées seront remboursées sans autre indemnité.
7. Modification de la commande
Toute modification doit être signalée au minimum 7 jours avant la prestation.
Passé ce délai :
le nombre de convives indiqué au devis pourra être facturé
aucune diminution ne sera garantie
8. Obligations du client
Le client s’engage à fournir :
un espace adapté à la cuisson
un environnement sécurisé
un accès aux installations nécessaires (eau, éventuellement électricité)
En cas de conditions dangereuses ou inadaptées, le traiteur se réserve le droit de refuser la prestation sans remboursement.
9. Modalités de la prestation
Les plats sont préparés et cuisinés sur place, le jour même, sans stockage préalable dans un laboratoire dédié.
Les produits sont destinés à une consommation immédiate.
10. Hygiène et responsabilité alimentaire
Le traiteur respecte les règles d’hygiène en vigueur dans le cadre de son activité.
Toutefois, en raison de la prestation réalisée sur site, la responsabilité du traiteur ne pourra être engagée en cas de :
rupture de la chaîne du froid après service
conditions de stockage inadaptées chez le client
11. Restes alimentaires
À la demande du client, les restes peuvent être laissés sur place.
À compter de la fin de la prestation : 👉 la responsabilité du traiteur cesse totalement
Le client devient responsable :
de la conservation
de la consommation ultérieure
12. Allergènes
Les préparations peuvent contenir ou être en contact avec :
œufs
fruits à coque
épices et herbes diverses
Le client doit signaler toute allergie avant la prestation.
Le traiteur ne pourra être tenu responsable en cas d’omission.
13. Responsabilité
La responsabilité du traiteur ne pourra être engagée en cas :
de mauvaise utilisation des produits après prestation
de conditions d’installation non conformes
de dommages causés par des tiers
14. Force majeure
Conformément à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure.
15. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.